Circulaires "ANGLE MORT".

ATTENTION .... :


La circulaire n° 517 du 06 février 2002, stipule que les véhicules des catégories N2 (MMA>3,5T) et N3 (MMA>12T) faisant l'objet d'un achat par Marché Public et destinés aux services de l'Etat et des organismes d'intérêt public devront être pourvus d'un dispositif d'amélioration du champ de vision à partir du 01/03/2002.
Une circulaire (du 28/02/2002) publiée au Moniteur du 20.03.2002 publie la précédente en la modifiant et en l'appliquant à toutes les activités faisant l'objet des Marchés Publics de Travaux à partir du 01 MAI 2002.
Il est à noter que cette prescription doit être inclue dans les conditions du Marché (CSC) et que ce n'est que dans ces conditions qu'elle est d'application. (voir §1 et §3 de la circulaire)

Informations complémentaires sur le
site de l'IBSR.

 

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