BECCR


"Conseil Consultatif Granulats Recyclés"

Dans le cadre de notre représentation de la FWEV au "Conseil Consultatif Granulats Recyclés" auprès de COPRO, nous mettons, ci-dessous, à votre disposition les textes des documents de travail disponibles à ce jour, pour votre information et commentaires:

 

 

 

Édition

Date

Textes

Remarques

 

BENOR

CRC

1.0

01/08/2000

>

Règlement de certification de produits dans le secteur de la construction.

 

COPRO

TRA 406-10

1.0

29/01/2003

>

Règlement d'application pour les granulats recyclés produits sur site FIXE.

 

COPRO

TRA 406-11

1.0

29/01/2003

>

Règlement d'application pour les granulats recyclés produits sur site MOBILE.

 

COPRO

PTV 406

2.0

14/10/2003

>

Prescription Technique pour les granulats recyclés. Version définitive enregistrée SPF le 28/01/2004.

 

COPRO

R/CE 2+

0.2

27/02/2004

>

Projet de Règlement pour l'attestation de la conformité du FPC dans le cadre du marquage CE niveau 2+ pour granulats recyclés conforme au normes européennes.

   

prEN 1744-6

     

Projet de Norme européenne relative à

Essais relatifs aux propriétés chimiques des granulats - Partie 6: Détermination de l'influence d'un extrait de granulat recyclé sur le temps de prise initial du ciment

   

prEN 1744-5

     

Projet de Norme européenne relative à

Essais relatifs aux propriétés chimiques des granulats - Partie 5: dosage des sels chlorures solubles dans l'acide

   

prEN 933-11

     

Projet de Norme européenne relative à

Essais relatifs aux caractéristiques géometriques des granulats - Partie 11: Essai de classification des gravillons recyclés selon leur composition

 

Programme des réunions:

 

Dates

 

OJ

Rapport

Rmq

 

12/12/2002

07h00

TR10 & TR11

 

 

 

17/12/2002

10h00

PTV406

 

 

 

28/02/2003

09h30

PTV406

 

 

 

12/03/2003

14h00

TR10 & TR11

 

 

 

10/04/2003

09h30

PTV 406/1.4

TRA 406-10/0.1

TRA 406-11/0.1

Examen des documents ci-annexés.

Reportée.

 

26/06/2003

09h30

PTV 406/1.6

Rapport disponible

Voir commentaires importants

 

14/10/2003

09h30

OJ

Rapport disponible

 Version définitive de la . PTV 406/1.7

 

14/01/2004

13h00

 

Rapport disponible

La publication officielle des PTV406 et TRA10 & 11 est faite.

Les TRA10 & 11 adaptés à la RW n'a pas été retenue

 

10/03/2004

12h00

 

 

Présentation du rapport de l'année 2003 sur la certification des granulats recyclés certifiés par COPRO.

Nous avons confirmé que nous n'acceptions pas les TRA10 et 11 comme tels. En effet, les clauses environnementales doivent être dissociées des clauses techniques. Si certains Pouvoir Adjudicateur souhaitent ce système, COPRO doit mettre au point un "label" environnemental complémentaire et optionnel à la certification technique. Dans ce cadre, les Règlements d'application doivent être revus pour l'application de la PTV406 en RW.

COPRO propose un Règlement pour l'attestation de conformité du FPC dans le cadre du marquage CE niveau 2+. Cette règle n'est pas à généraliser mais concernera exclusivement les produits pour lesquels les Pouvoir Adjudicateur exigeront ce niveau de marquage. Nous recommandons le niveau 4 pour les granulats recyclés (simple déclaration).

 

19/05/2004

10h00

 

 

 

 

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