FWEV - LETTRES TYPE:

Nous vous donnons, à titre d'information, des modèles de lettres-type résultant d'une action globale menée par la FWEV.

Voir aussi "Clause de non responsabilité ".


  1. Demande de modification formule de révision (Marchés MRW) (Art. 19 & Art. 131 ) (modèle de lettre à l'examen)
  2. Lettres à faire dans le cadre de la gestion impétrants ( E 1.2.1. )