"Rapport technique" - Conseil d'Administration du 30 avril 2002.

  1. RW99 :
    1. Révision du CCT-RW99: pour mémoire, cette révision doit être terminée pour permettre la publication du RW99 Nouvelle Édition pour le 01 janvier 2003.
      1. FWEV: Une réunion s'est tenue le 23 avril dernier pour s'organiser dans le cadre de ce travail. La liste des Groupes (GT) a été revue, les représentants de la FWEV (Entreprises, Experts, CRR) ont été revus et fixés.
      2. Programme réunions des Groupes de Travail: Un programme des réunions de révision s'établi. Celui-ci est disponible (pour autant que les informations aient été transmises).
    2. Travail dans les GT :
      1. Liste : une liste de remarques s'établi. Elle est disponible ainsi que les rapports de quelques réunions. Elle est très incomplète et attend les suggestions des Entrepreneurs.
      2. GT1 Clauses Administratives:
        1. 24/04/02 : La révision du CSC modèle est terminée. Plusieurs remarques qui avaient été discutées et acceptées GT seront proposées en CP dans le nouveau RW99.
        2. Appel est lancé à tous les utilisateurs du RW99 de faire part de ses remarques aux représentants dans les GT.
      3. GT4 Enrobés :
        1. Nous avons fait des propositions concernant les dérogations à apporter à ce chapitre (épaisseurs, %vide, compacité relative, APL, réfaction sur l'épaisseur, … ). Elles sont acceptées dans leur majorité. Ces dérogations sont basées sur une nouvelle classification des types de chaussée qui sera proposé à la CP comme suit:

Rés.

Description (doit être prescrit dans le CSC)

Trafic (poids lourds / jr et sens)

I

RGG et RESI A+ routes à trafic lourd

T > 2000

II a

RESI B, RP, Chemins de grande communication,

1000<T<2000

II b

RESI B, RP, Chemins de grande communication,

250<T<1000

III a

Voiries communales (diff. II), voiries agricoles,

T < 250

III b

Trottoirs, pistes cyclables, zones d'immobilisation et parkings non accessibles au trafic lourd, non adjacents à une chaussée et non exécuté d'un seul tenant. Les voiries exécutées d'une largeur ≤ 2 m, non accessible au trafic lourd, L'espace entre les rails de tramways, Les voiries où sont exécutés des entreprises d'entretien et réparations localisées ou provisoires.

 

Cette classification devrait pouvoir être utilisée dans les autres chapitres à une même fin.

  1. Déchets :
    1. Catalogue des déchets : a été publié par AGW du 27 janvier 2002 .
    2. AGW du 14 juin 2001 : Malgré la réticence de Mr GHODSI, un projet de modification de cet arrêté a été remis au Ministre FORET par la CCW. Les amendements proposés concernent la modification du catalogue déchets qui s'y trouve annexé, la définition des paliers définissant les caractéristiques des déchets, les principes de réutilisation des sols excavés en les classant dans 3 catégories : Zones de forets, espaces verts; Zones d'habitat, agricoles; Zones industrielles. Cette dernière zone étant caractérisée par les terres "décontaminées".
  2. Permis d'environnement :
    1. Décret du 11 mars 1999 - ne semble pas pouvoir être mis en application avant le 3 ou 4ème trimestre de cette année.
    2. Le GAR a examiné les conditions sectorielles relatives aux centrales d'enrobage à l'aide de produits hydrocarbonés. La proposition est disponible .
    3. Les propositions sectorielles relatives aux activités concernant la FWEV vont être entreprises è les entrepreneurs intéressés par ces conditions sectorielles sont invités à se faire connaître auprès de la FWEV (F Carnoy) pour participer au groupe de travail qui devront être créer en temps opportun:
      1. Centrales à béton mobiles
      2. Stockages de déchets temporaires
      3. Stockage de gaz
      4. Matériel > 250 KW (exclusion faite du matériel de terrassement et génie civil)
      5. Concasseurs mobiles
  3. Circulaire "Angle mort":
    1. Une circulaire fédérale a été publiée le 28/02/2002.
    2. Une prescription relative à l'installation du dispositif "anti-angle mort" doit être inclue dans les conditions des Marchés (CSC) à partir du 01 mai 2002. Ce n'est que dans ces conditions que l'imposition est de rigueur. (voir §1 et §3 de la circulaire)
  4. Asphalt John:

Il semble que nos actions aient porté leur fruit - nous n'avons plus entendu parlé de ces escrocs !!